Loi sur les appareils électriques et électroniques (Elektro- und Elektronikgerätegesetz, ElektroG)

Instructions pour la gestion des déchets électriques et électroniques

Dans le cadre de la vente d’appareils électriques et électroniques, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :

Tous les appareils électriques pouvant être utilisés dans les ménages privés sont étiquetés du symbole d’une poubelle sur roues barrée.

Conformément à l’annexe 3 à la loi sur les appareils électriques et électroniques, le symbole de la poubelle sur roues barrée signifie que les appareils électriques et électroniques doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés.
Les propriétaires d’appareils usagés doivent séparer ceux-ci des déchets municipaux non triés. Les appareils usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
Les piles et accumulateurs usagés pouvant être retirés de l’appareil usagé (comme les lampes, qui peuvent être retirées de l’appareil usagée sans être abîmées) doivent être séparés de celui-ci sans être abîmés avant d’être déposés dans un point de collecte.
Conformément à l’article 17 de l’ElektroG, les vendeurs disposant d’une surface de vente pour les appareils électriques et électroniques d’au moins 400 mètres carrés, ainsi que les vendeurs de denrées alimentaires disposant d’une surface de vente totale d’au moins 800 mètres carrés, vendant et mettant à disposition sur le marché en permanence ou plusieurs fois dans l’année des appareils électriques et électroniques, sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés comme suit :

a. Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique neuf, les vendeurs (soumis à l’obligation de reprise) sont tenus de reprendre, sur le lieu de dépôt ou à proximité, un appareil usagé similaire ayant les mêmes fonctions que l’appareil neuf. La remise peut également être effectuée par expédition depuis votre domicile.

b. Les vendeurs reprennent également gratuitement et sur demande les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. La reprise n’est alors pas liée à l’achat d’un appareil électrique ou électronique et est limitée à trois appareils usagés par type d’appareil.

c. Si le contrat a été conclu en utilisant des moyens de communication à distance, la reprise gratuite d’appareils électriques et électroniques est limitée :

- à ceux de la catégorie 1 (échangeurs de chaleur)

- à ceux de la catégorie 2 (écrans, moniteurs et appareils dont la surface de l’écran est supérieure à 100 centimètres carrés)

- et à ceux de la catégorie 4 (gros appareils).

La reprise d’appareils électriques et électroniques de la catégorie 3 (matériel d’éclairage), 5 (petits appareils) et 6 (petit appareils informatiques et de télécommunications) ainsi que des appareils usagés dont les dimensions ne dépassent pas 25 centimètres, est assurée par des points de collecte appropriés à distance raisonnable de chez vous.
Vous trouverez un aperçu des catégories d’appareils ainsi que les appareils les composant ici :https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

Pour les ménages privés, la reprise des appareils est possible dans les points de collecte communaux de votre ville ou de votre commune.
En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez une liste des points de collecte proches de chez vous :
https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen
Nous tenons à vous informer expressément que les utilisateurs finaux doivent assurer eux-mêmes la suppression de données personnelles sur l’appareil usagé à jeter.
Nous sommes également tenus de vous communiquer les informations annuelles relatives à l’accomplissement des objectifs quantitatifs, conformément aux articles 10, alinéa 3 et 22, alinéa 1 de la loi sur les appareils électriques et électroniques. Celles-ci sont disponibles ici :
https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete
Nous vous proposons aussi les modalités de reprises suivantes :

Vous avez la possibilité de retourner votre appareil usagé à MEMORY PC :
Adresse : Memory PC GmbH, Weberstraße 4a, 26340 Zetel

Pour le retour d’appareils usagés ne dépassant pas 31 kg et dont les dimensions d’emballage ne dépassent pas 120 x 60 x 60 cm, nous vous faisons parvenir sur demande une étiquette de retour préadressée de notre partenaire logistique DHL. Pour cela, veuillez nous contacter par mail à l'adresse elektroG@memorypc.de ou par téléphone au numéro : 04453 4836-00.

Important :
Vous devez vous-même vous assurer qu’aucune donnée personnelle ne soit présente sur vos appareils usagés. Assurez-vous donc de bien toutes les supprimer.

Alternative :
Vous pouvez également déposer vos appareils usagés auprès d’un organisme local GRATUIT de gestion des déchets.

Vous trouverez une liste des points de reprise ici :
https://www.ear-system.de/ear-verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen